Elections des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration 2021-2022

Élections des représentants des parents

d’élèves au conseil d’administration

2021-2022

Date du scrutin: 22 octobre 2021

Tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, les parents d’élèves élisent leurs représentants aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.
Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu’il soit détenteur de l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Rôle des parents d’élèves élus

Les parents d’élèves élus au conseil d’administration sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent par ailleurs assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d’élève, auprès des autres membres de la communauté éducative

Au sein du conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement public local d’enseignement. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an.

Il adopte :

  • le projet d’établissement ;

  • le règlement intérieur ;

  • le budget.

Le conseil d’administration donne son accord sur le programme de l’association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d’élèves. Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.

Les élections en pratique

Quand ont lieu les élections ?

Les élections des représentants de parents d’élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire soit le vendredi 08 octobre 2021 pour notre établissement.

Qui peut voter ?

Chacun des deux parents est électeur, qu’il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l’exception des personnels de l’établissement membres de droit du conseil d’administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d’un autre collège électoral).

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.