FONDS SOCIAUX COLLEGIENS

 

L’État attribue aux établissements scolaires des aides à la scolarité destinées aux familles, les Fonds Sociaux. Il en existe deux: le Fonds Social Collégien et  le Fonds Social Cantine.

L’objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils interviennent en complément des dispositifs existants de droit commun (bourses et autres aides sociales) et sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et tout particulièrement la demi-pension.

Les bénéficiaires

Pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’une aide du fonds social, l’élève doit toujours être scolarisé dans l’établissement.

Les aides sont attribuées après étude du dossier par la commission d’attribution constituée à cet effet.

L’ attribution de ces aides n’est pas systématiquement reconductible d’un trimestre ou d’une année à l’autre. Elle relève de l’étude d’un dossier actualisé.Elle se fait sous la condition d’une suffisance de crédits disponibles délégués par les services de l’État.

Cette aide exceptionnelle est accordée sur dossier et s’adresse à l’ensemble des familles (boursières ou non).

La nature de l’aide

Elle peut être totale ou partielle.

Les dépenses pouvant être prises en charge dans le cadre des fonds sociaux collégiens sont celles relatives aux:

  • frais de demi-pension,
  • dépenses de transport,
  • de fournitures-matériels-manuels-tenues scolaires
  • de frais de voyages ou sorties facultatifs
  • soins à la personne (bucco-dentaires, lunettes…).

La constitution du dossier de demande d’aide sociale et les modalités d’attribution

L’initiative de la demande appartient  aux familles qui prennent contact avec l’assistante sociale, Madame BURNER ou la gestionnaire, Madame TITUS.

L’imprimé de demande d’aide peut être retiré par l’élève ou sa famille auprès de l’assistante sociale de l’établissement.

Ce dossier doit être retourné complété avec les pièces nécessaires pour l’examen de la situation de la famille et doit indiquer quelle est  la demande de la famille. Au vu des éléments et justificatifs fournis par la famille concernant les ressources et la situation familiale, l’assistante sociale instruit le dossier et fait une proposition d’aide  en se basant sur un barème d’attribution selon le quotient familial.

Le chef d’établissement constitue sous sa présidence une commission pour étudier les demandes d’aides présentées et arrête la décision d’attribution.La discrétion s’impose dans l’étude des dossiers.

L’aide est allouée à la famille ou au responsable légal de l’élève.
Les résultats de la commission d’attribution sont communiqués par écrit aux familles ayant fait une demande.

A noter:

  • Faute de demande exprimée par l’élève ou la famille, l’assistante sociale peut prendre contact avec une famille dont les difficultés lui auraient été signalées.
  • En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori.